Chaînes " bonus " sur la TNT : Le CSA évoque l ' abrogation de la loi est classé dans

Chaînes " bonus " sur la TNT : Le CSA évoque l ' abrogation de la loi

Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a évoqué lundi l'abrogation de la loi attribuant les chaînes dites "bonus" sur la TNT à TF1, M6 et Canal+ dans le cas où la Commission européenne devait juger que cette loi contrevient au droit européen."Si les canaux compensatoires sont jugés non compatibles avec le droit européen, il faudra que le législateur abroge la loi sans attendre", a expliqué Michel Boyon qui présentait son rapport consacré à l'avenir de la TNT commandé par le Premier ministre François Fillon.lire la suite

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